Conditions générales de vente

1. Périmètre d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de livres conclues entre la société itPMS au capital de 10.000,00 euros, 30-2B rue du Bloc 59500 Douai (France) dont le siège social est basé à 43 rue de la Fontaine 59129 Flers en Escrebieux (France) et toute personne physique ou morale par l'intermédiaire de son site Internet www.itpms.fr. Ces conditions générales de vente ne s’appliquent pas aux activités d’audit, de conseil et de formation de la société itPMS.

2. Commandes

Il est possible de commander les ouvrages proposés par la société itPMS par le biais d’un bon de commande téléchargeable à partir du site www.itpms.fr ou directement auprès de la société itPMS. Pour être valide, ce bon de commande doit être complété par le client et transmis à la société itPMS, 30-2B Rue du Bloc 59500 Douai (France) par courrier accompagné du règlement par chèque compensable dans une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de « itPMS ». L’encaissement du chèque sera effectué à l’expédition des ouvrages commandés. Les sociétés peuvent bénéficier d’un règlement par chèque compensable dans une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de « itPMS » ou virement sur le compte bancaire itPMS à réception de facture. Sur ce cas de figure, le bon de commande complété sur lequel le cachet de la société est apposé peut nous être transmis par télécopie ou e-mail. Les bons de commande sont vérifiés par itPMS à réception. En cas d’erreur détectée, itPMS contacte le client pour l’informer des éventuelles erreurs sur la base des coordonnées inscrites sur le formulaire de commande.

3.  Disponibilité des articles

Lors de la gestion de la commande réceptionnée par itPMS, un délai est défini en fonction de nos stocks et de celui de nos fournisseurs. Ce délai est communiqué au client par e-mail si celui-ci est précisé sur le formulaire de commande. Nous ne pourrions être tenus pour responsables d’une rupture de stock chez itPMS ou chez un de nos fournisseurs. Nous nous efforçons de maintenir exacte l’information sur notre site Internet ; celle-ci est toutefois présentée à titre indicative et n’engage pas la société itPMS. En cas d’indisponibilité prolongée ou définitive d’un ouvrage commandé, itPMS informera son client par e-mail si celui-ci est précisé sur le formulaire de commande dès réception de l’information.

4.  Prix

Tous les prix des ouvrages proposés sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TVA 5,5% incluse) hors frais de port (préparation, emballage, affranchissement). itPMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans communication particulière. Les nouveaux prix entrent en vigueur au moment de la publication sur notre site internet. Les frais de port indiqués sur le bon de commande itPMS s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute fourniture de livre hors France métropolitaine, les frais de port seront calculés en fonction du poids des ouvrages et de la destination. Une estimation de ces frais sera réalisée et présentée au client pour accord avant traitement de la commande. Les frais de port sont à la charge du client.

5. Paiement

Le paiement est réalisé par chèque compensable dans une banque domiciliée en France métropolitaine à l’ordre de « itPMS », ou virement sur le compte bancaire itPMS à réception de facture uniquement pour les sociétés qui ont précisé cette option sur le bon de commande. En cas d’incident de paiement par chèque ou virement bancaire, itPMS appliquera une pénalité d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal, calculé par mensualité à partir de la date de livraison sans qu’une lettre de rappel ne soit nécessaire.

6.  Livraison

Les commandes sont expédiées par La Poste courrier ou Colissimo en fonction du poids du colis. Les livraisons sont effectuées à l’adresse précisée par le client sur le formulaire de commande. Le délai de livraison peut être impacté par celui imposé par nos fournisseurs au moment de la commande. itPMS ne pourra être tenu pour responsable d’un écart sur le délai causé par celui imposé par nos fournisseurs.

7. Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert de propriété des ouvrages au profit du client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce, quelle que soit la date de livraison desdits ouvrages.En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client.

8. Echanges et remboursements

Les ouvrages livrés par la société itPMS sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre société. En cas de défaut sur un ouvrage livré, il appartient au client de nous le retourner dans son emballage d’origine et accompagné de la facture à itPMS 30-2B rue du Bloc 59500 Douai (France) au plus tard quinze jours après la livraison. Le remplacement du produit sera réalisé le plus rapidement possible en fonction des délais imposés par nos fournisseurs. Si l’ouvrage n’est définitivement plus disponible, il sera remboursé dans les 5 jours suivants la réception de l’ouvrage défectueux.

9. Protection des données

La société itPMS s’engage à ne pas communiquer à des tiers les informations communiquées sur le formulaire de commande.Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978. Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant nom, prénom, adresse et mail) : par mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou par courrier postal à itPMS 30-2B Rue du Bloc 59500 Douai (France).

10. Acceptation du client

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréées et acceptées par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements de chacune des parties. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence des tribunaux du siège social d’itPMS.

Mise à jour des conditions générales de vente le 21 février 2011.